CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif d’informer nos clients. Elles s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir du site www.riverson.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Ce site propose à la vente; des skateboards électriques, des longboards électriques, des pièces détachées de planches à roulettes électriques, des accessoires et des équipements liés à la pratique de la planche à roulettes.
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles de nos articles.
Pour les articles dont nous ne serions pas le fabriquant (skateboards, articles de protection, roues de planche à roulettes, etc.), les caractéristiques présentées comme les photos, sont issues des informations données par le fabricant.
Tous nos articles sont aux normes CE
Toutes commandes exécutées via ce site marchand induit l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
www.riverson.fr est le site Internet marchand de la marque commerciale RIVERSON FRANCE FRANCE
La marque commerciale RIVERSON est la propriété de la société BIRD SAS
Siège social :
Rue de la plage
56340 PLOUHARNEL
France
Courriel: contact@riverson.fr
3 – LES DIFFÉRENTES ÉTAPES À SUIVRE POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
3.1 COMMANDE ET VALIDATION DU CONTRAT
Sur Internet : www.riverson.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier ». A ce stade, vous pouvez estimer vos frais de livraison avec le calculateur de frais de livraison. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Choisissez votre mode de paiement, pour un paiement par carte bancaire, remplissez les données nécessaires. Pour un paiement avec Paypal, renseigner votre adresse électronique et votre mot de passe et laissez vous guider dans votre environnement Paypal jusqu’au paiement. Poursuivez avec le bouton « Vérifier et continuer », une page de vérification s’affiche alors. Vérifier votre commande et vos coordonnées de livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones, …) puis cliquer sur « Continuer » pour poursuivre. La page récapitulative de votre commande s’affiche, tenant compte des frais de livraison. A ce stade, vous pouvez valider et terminer votre commande ou quitter et revenir au magasin.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir « paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
La validation d’une commande sur ce site vaut pour acceptation complète de ces conditions générales de vente.
Dans le cas de risques relatifs à la disponibilité de nos articles, nous nous réservons le droit de refuser une commande d’un même produit à partir d’une certaine quantité (3 articles identiques).
3.2 LES MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (accéder à la rubrique « Contact »).
Si vous nous contactez après l’expédition de votre commande, les éventuels frais de retour ou frais d’envoi supplémentaires de la marchandise, seront à votre charge. En revanche, si vous nous contactez avant l’expédition de votre commande, nous ferons tout notre possible pour modifier votre commande jusqu’à son expédition.
4 – LES MODALITÉS D’ARCHIVAGE ET D’ACCÈS AU CONTRAT
Nous réalisons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.
5 – LES GARANTIES LÉGALES ET CONTRACTUELLES
5.1 PROBLÈME DE LIVRAISON
Le client ou le destinataire des produits commandés doit vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du transporteur, le client ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves par écrit sur le bordereau de livraison (réserves écrites, précises, complètes datées et signées) et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur ou du transporteur. Enfin, vous devez nous contacter ici dans les trois jours suivant cette réception.
Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter ici le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.
La société BIRD SAS ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
5.2 GARANTIES LÉGALES
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité et aux vices cachés du bien au contrat, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Nous vous demandons en revanche afin que nous appliquions ces garanties, de nous restituer les produits dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments.
Ci-dessous le rappel de ces garanties légales
5.2.1 Garantie légale des vices cachés : BIRD SAS garanti nos articles contre ses défauts cachés. La garantie s’applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine et existe à la date d’acquisition. Vous avez 2 ans pour agir et bénéficier de cette garantie, sans frais.
5.2.2 Garantie légale de conformité : BIRD SAS garantissons nos articles contre ses défauts de conformité. La garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date d’acquisition. Vous avez 2 ans pour agir et bénéficier de cette garantie, sans frais.
5.3 GARANTIES CONTRACTUELLES
Exclusion : La garantie contractuelle concerne uniquement les livraison en France, Belgique, Luxembourg, Italie, Monaco et Andorre. Pour tous les autres pays où nous serions amené à livrer (exceptionnellement), les frais de port aller et retour seront à la charge du client.
Les skateboards électriques achetées sur www.riverson.fr ont une garantie contractuelle de 12 mois sur la plupart des éléments listés ci-dessous:
Batterie : Garantie 12 mois (sauf dans le cas de défaut apparent lié à un choc ou à l’humidité)
Moteur : Garantie 12 mois (sauf dans le cas de défaut apparent lié à un choc et à l’humidité)
Télécommande : l’électronique est garantie 3 mois (sauf dans le cas de défaut apparent lié à un choc et à l’humidité)
Chargeur de la batterie : Garantie 6 mois (sauf dans le cas de défaut physique apparent)
Contrôleur électronique : Garantie 12 mois (sauf dans le cas de défaut apparent lié à un choc ou à l’humidité).
Sont exclus tous les éléments d’usure et non électroniques soumis aux aléas de la pratique de la planche à roulettes. Sont exclus de la garantie:
Les roues,
Les roulements,
Les trucks et ses éléments,
Les fixations (inserts) des truck dans la planche,
Les visseries,
Les gommes et caoutchouc,
Le boitier et la gâchette de la télécommande,
Le bloc batterie.
La planche, bénéficie d’une garantie de 90 jours selon la politique de garantie suivante :
La garantie couvre le gauchissement, la délamination et les défauts de fabrication pour une période de 90 jours à compter de la date d’achat. Cela signifie que nous réparerons ou remplacerons les planches carbones dans ces seules conditions où la planche serait défectueuse.
La garantie contractuelle ne couvre pas les avaries due à :
Saut ou charge excessive exercés sur la planche
L’usure normale tel que les rayures, les éclats ou les fissures
Toutes formes de chocs entrainant des dommages
La pluie, la neige et l’humidité
En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (accéder à la rubrique « Contact »)
Attention, la garantie ne pourra pas s’appliquer pour une utilisation anormale et non conforme de nos produits.
Vous devez conserver votre facture d’achat et nous retourner le produit dans l’état pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
Les actes éventuels de réparations par nos services ne donnent pas lieu à une extension de la garantie contractuelle. Aussi, nous n’offrons pas de garantie contractuelle sur les pièces mécaniques ou électriques ainsi que sur les actes de réparation hors période de garantie.
5.4 RESPONSABILITÉ
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport ou de communication ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez commander.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
BIRD SAS et ses dirigeants ne pourront être tenus pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les photographies et illustrations des produits présentés sont données à titre indicatif.
6 – LES DÉLAIS, FRAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
6.1 MODALITÉS DE LIVRAISON
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
6.2 DÉLAI DE LIVRAISON
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
6.3 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont en supplément de votre commande. Ils sont estimées par rapports au poids de l’ensemble de votre commande. Un outil de calcul d’estimation de vos frais de livraison est proposé sur la page récapitulative de votre panier.
6.4 LE SUIVI DE LA LIVRAISON
Vous pouvez nous contacter par mail pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique « Contact »)
7 – LE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les prix indiqués sur nos produits sont hors participation aux frais d’expédition qui seront donc facturés en supplément de votre commande, sauf offre particulière.
BIRD SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce dernier cas, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, des frais de livraison seront comptés et votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
8 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT ET LES MOYENS DE SÉCURISATION
Nous encaissons votre paiement au moment de votre commande. Vous pouvez cependant annuler votre commande en nous contactant avant que votre commande soit transmise au transporteur.
8.1 MOYENS DE PAIEMENT
Vous disposez de deux modes de paiement pour régler vos achats sur www.riverson.fr
Paiement par payPal ou paiement par carte bancaire :
Vous avez le choix avec plusieurs cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues. Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPal ou de notre partenaire Crédit Agricole. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant, ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
8.2 SÉCURITÉ
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Grâce à leurs systèmes de paiement, PayPal ou notre partenaire bancaire Crédit Agricole, effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, que vous payez par carte de crédit ou simplement avec votre adresse email et votre mot de passe.
9 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ : MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Afin que cette disposition légale s’applique, vous devez nous retourner le produit dans son état d’origine avec l’ensemble des éléments reçus.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.
10 – LA DURÉE DU CONTRAT ET DE VALIDITÉ DU PRIX
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.riverson.fr
Les produits demeurent l’entière propriété de BIRD SAS jusqu’au complet encaissement du prix par notre partenaire PayPal ou notre banque Crédit Agricole.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
11 – LÉGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
12 – NOUS CONTACTER / SERVICE APRÈS-VENTE
Si vous souhaitez nous contacter pour une information sur nos offres, pour passer une commande, pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer vos droits de rétractation ou pour faire jouer la garantie; accéder à la rubrique « Contact »
13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.
Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du site www.riverson.fr est strictement interdite.
15 – LÉGISLATION ET PRATIQUE DE LA PLANCHE À ROULETTES ÉLECTRIQUE
Avant son achat, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à la législation et à la pratique du skateboard électrique.